Depuis 2021, la procédure de demande d’aménagement d’épreuves du Baccalauréat fait l’objet d’une simplification qui se traduit par deux processus distincts :
- Une procédure simplifiée à destination d’élèves à besoins éducatifs particuliers bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé au titre de troubles du neuro-développement (PAP), d’un plan d’accompagnement individuel (PAI) et d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- Une procédure complète pour tous les autres élèves dont la demande est adressée à un médecin désigné à cet effet par la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour les deux procédures, les aménagements sont décidés par le recteur. En outre, les candidats peuvent demander la conservation pendant cinq ans des notes de leur choix et ce, quelles que soient leurs valeurs.
Pour répondre à une nécessité d’adaptation pédagogique, et en fonction du besoin identifié au regard de l’épreuve et de la situation des candidats, ces derniers peuvent avoir recours à des aides humaines ou techniques. Les aides et aménagements accordés aux candidats doivent être en cohérence avec ceux mis à leur disposition au cours de leur scolarité.
Les aides humaines
Les candidats empêchés d’écrire peuvent obtenir l’aide d’un secrétaire ou d’un assistant. Le premier a pour mission d’écrire ou de lire pour le compte du candidat qu’il assiste. Cette tâche exclut toute initiative personnelle du secrétaire. L’assistant, quant à lui, a une mission qui est définie avec précision dans la décision d’aménagements d’épreuves. Son rôle peut par exemple consister à reformuler ou séquencer une consigne complexe, ou décrire une représentation iconographique.
Les candidats sourds ou malentendants peuvent, quant à eux, bénéficier de l’intervention d’enseignants spécialisés ou d’un interprète en langue des signes française ou encore d’un codeur en langue française parlée complétée.
Les aides techniques
Ces aides peuvent se présenter sous la forme d’une machine à écrire en braille ou encore d’un ordinateur portable avec un logiciel de reconnaissance vocale ou de traitement de texte, d’une tablette ou de quelque autre matériel particulier. Elles doivent néanmoins nécessiter de la part du candidat une certaine habitude d’usage.
Les logiciels à composante vocale peuvent répondre à des besoins différents : certains permettent d’écrire sous la dictée de l’élève, mais il peut aussi s’agir de lire un texte écrit ou d’une commande vocale répondant aux ordres du candidat.
Pour les candidats avec une déficience visuelle, une transcription des sujets en braille ou en caractères agrandis peut être mise à disposition.
Pour les élèves souffrant de dyscalculie ou de dyspraxie, l’usage de la calculatrice simple et non programmable constitue un outil d’accessibilité, et elle est autorisée dans ce cadre.
Accessibilité des locaux et organisation des horaires
Une attention particulière est portée à l’accessibilité des locaux et à la mise en place d’aménagements matériels. Ainsi, chaque candidat en situation de handicap doit disposer d’un espace suffisant pour installer son matériel et l’utiliser dans de bonnes conditions. Les autorités académiques peuvent par ailleurs ouvrir des centres d’examen adaptés si certains élèves, accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements, ne peuvent se rendre dans leur centre d’examen.
Les candidats handicapés peuvent demander un temps majoré pour une ou plusieurs épreuves écrites, pratiques ou orales. Il est ainsi possible de commencer une épreuve 1 heure avant les autres candidats. En outre, l’organisation horaire doit laisser à ces candidats une période de repos suffisante entre deux épreuves. Il est également recommandé de répartir les épreuves sur plusieurs jours.
110 509 candidats en situation de handicap (41 519 en Première et 68 990 en Terminale), toutes voies confondues, participeront à la session 2025 du Bac.