En France, 8,3 millions de personnes aident au quotidien un proche en perte d’autonomie et environ 4 millions d’entre elles exercent par ailleurs une activité professionnelle, le plus souvent salariée.
Le congé de proche aidant permet à une personne salariée de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou invalide ou en perte d’autonomie ou âgée, avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de proche aidant ?
Tous les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant.
La personne accompagnée par le salarié peut être :
- La personne avec qui le salarié vit en couple : mariage, Pacs ou concubinage (union libre) ;
- Son ascendant : personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent ;
- Son descendant : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, l’enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…)
- Son collatéral : frères, sœurs d’une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu’oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) jusqu’au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple
- Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.
Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne.
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
Quelle est la durée du congé de proche aidant ?
La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective, accord collectif d’entreprise ou accord de branche. En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale du congé est de 3 mois.
Le congé peut être renouvelé. Néanmoins, le congé ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant (ou y renoncer) dans l’un des cas suivants :
- Décès de la personne aidée
- Admission dans un établissement de la personne aidée
- Diminution importante des ressources du salarié
- Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée
- Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille
À la fin du congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Il a droit à un entretien professionnel avec son employeur. Il peut aussi en bénéficier avant son congé.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du congé de proche aidant ?
Le salarié doit adresser une demande à son employeur en respectant les conditions et délais déterminés par convention collective, accord collectif d’entreprise ou accord de branche.
La demande est adressée au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée.
Toutefois, le congé débute sans délai s’il est justifié par une des situations suivantes :
- Urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical)
- Situation de crise nécessitant une action urgente du salarié
- Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l’établissement)
La demande de congé de proche aidant doit être accompagnée de justificatifs du besoin d’aide.
L’employeur ne peut pas refuser le congé. En cas de refus de l’employeur, le salarié peut solliciter le conseil de Prud’hommes (CPH).
Le salarié peut-il avoir une activité professionnelle pendant le congé de proche aidant ?
Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé.
Néanmoins, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
A quelle indemnisation peut prétendre le salarié aidant ?
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles : convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail). Toutefois, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA).
L’AJPA vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié.
Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d’AJPA par mois.
Le salarié proche aidant a-t-il des avantages ?
- La durée du congé de proche aidant est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.
- Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé.
- Le salarié qui bénéficie du congé de proche aidant a droit à l’assurance vieillesse des aidants (Ava).
Peut-on renouveler un congé de proche aidant ?
Le salarié peut demander le renouvellement de son congé de proche aidant.
Le nombre de renouvellements autorisés, les conditions et délais d’information sont déterminés par convention collective, accord collectif d’entreprise ou accord de branche étendu.
En l’absence de dispositions conventionnelles le salarié adresse sa demande de renouvellement au moins 15 jours avant la date de fin du congé initialement prévu.
Il peut utiliser tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
À savoir
Le salarié peut également obtenir un nouveau congé de proche aidant s’il apporte son aide à une nouvelle personne.
Plus d’informations sur : Service Public
