Aménagement de la scolarité : le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

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Un écolier lit une page d'un manuel scolaire avec l'aide de sa maitresse

Qu’est-ce que le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ?

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement permettant aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un ou plusieurs troubles des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique, dans le but de les aider à poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

Exclusivement interne à l’école, le PAP concerne des mesures simples d’aménagement de la scolarité et ne fait pas appel aux dispositifs spécifiques du handicap. En effet, contrairement au projet personnalisé de scolarisation (PPS), sa mise en place ne nécessite pas l’intervention de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ni son suivi celle d’un enseignant référent. Néanmoins, si les aménagements et adaptations pédagogiques découlant du PAP ne suffisent pas aux besoins de l’élève, la famille peut saisir la MDPH.

Les troubles des apprentissages peuvent être dus à différents facteurs :

  • Handicap : déficience intellectuelle, déficience sensorielle (vue, ouïe) ;
  • Troubles Dys : dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dyspraxies, etc. ;
  • Troubles de l’attention ;
  • Maladie ;
  • Carences multiples : socioculturelles, éducatives, affectives ;
  • Évènements familiaux ou scolaires.

La mise en place d’un PAP

Le PAP peut être mis en place soit sur proposition des enseignants (conseils des maîtres ou conseil de classe), soit à la demande de la famille de l’élève s’il est mineur, ou de l’élève lui-même s’il est majeur, auprès du directeur de l’école ou du chef d’établissement. 

Le médecin de l’Éducation nationale a un rôle clé puisqu’un PAP ne peut être décidé sans son agrément. En effet, c’est lui qui réalise l’examen pour constater les troubles. Il prend aussi en compte, le cas échéant, les bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Le médecin scolaire a également comme responsabilité d’indiquer dans le document du PAP les besoins spécifiques de l’élève.

Le PAP est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.

Enfin, la mise en œuvre du plan est assurée par les enseignants au sein de la classe. Elle se fait sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

> Document de suivi du PAP

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